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1. Société exploitante & contact principal

Suisse IT GmbH — Société exploitante, propriétaire du produit & détentrice de la PI technologique
Kesslernmattstrasse 20
CH-8965 Berikon
Suisse

E-mail: info@suisse-line.ch
Téléphone: +41 44 505 55 58
Site web: suisse-line.ch

IDE: CHE-168.610.867
Numéro TVA: CHE-168.610.867 MWST
Registre du commerce: Canton d'Argovie

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Tous les droits sur les logiciels, algorithmes, code source, designs d'interface utilisateur et la propriété intellectuelle technique associée appartiennent exclusivement à Suisse IT GmbH. Tous les droits liés à la marque, y compris les marques déposées, logos et éléments d'identité visuelle de la famille de produits Suisse, appartiennent à Suisse IT GmbH. Le consentement écrit préalable du titulaire des droits respectif doit être obtenu pour la reproduction de tout élément.

4. Protection des données

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Le droit suisse s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques entre Suisse IT GmbH et l'utilisateur, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est Berikon, canton d'Argovie, Suisse.

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Dernière mise à jour: août 2026